Ouvrages de CONSTANT-C-F

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Code des réunions publiques, des réunions électorales et des réunions privées

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Le Congrès international de droit commercial d'Anvers, 27 septembre-3 octobre 1885

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Le Contrat d'apprentissage, petit code manuel de l'apprenti et du patron

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Des Diverses attributions des courtiers et commissaires-priseurs

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De l'Exécution des jugements étrangers dans les divers pays, étude de droit international privé

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La Propriété littéraire et artistique et les congrès internationaux de 1889

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Protection de la propriété industrielle. De la déchéance du brevet pour défaut d'exploitation

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Convention de Paris du 20 mars 1883, modifiée et complétée par les conférences de Rome

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Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques

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Histoire d'un club jacobin en province pendant la Révolution

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Code de la presse : commentaire théorique et pratique de la loi du 29 juillet 1881

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