Ouvrages de Conseil D'Etat

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La sanction : Regards croisés du conseil d'état et de la cour de cassation

Conseil D'Etat

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Les commissaires du gouvernement dans les entreprises

Conseil D'Etat

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Activité juridictionnelle et consultative des juridictions

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Jurisprudence du conseil d'état 2012-2013

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Le numérique et les droits fondamentaux

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L'application du nouveau principe, silence de l'administration vaut acceptatio

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Faire des choix ? Les fonctionnaires dans l'Europe des dictatures, 1933-1948

Marc Olivier BARUCH, Comité d'histoire du Conseil d'Etat

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Enjeux juridiques de l'environnement, un cycle de conférences du conseil d'éta

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La décentralisation des politiques sociales : Bilan et perspectives

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Le Conseil d'Etat et le développement économique de la France au XIXe siècle

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Le rescrit : Sécuriser les initiatives et les projets

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Le juge français de l'asile : 1952-2012

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Le droit souple - Etude annuelle 2013

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Les agences: une nouvelle gestion publique ?

Conseil D'Etat

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Le patrimoine immatériel des personnes publiques - Droits et débats

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Santé et justice : Quelles responsabilités ?

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Droits et débats - La démocratie environnementale

Conseil D'Etat

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Consulter autrement - Participer effectivement

Conseil D'Etat

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