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Ouvrages de Conseil D'Etat

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Impôt et cotisation : Quel financement pour la protection sociale ?

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Directives européennes : Anticiper pour mieux transposer

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L'action économique des personnes publiques

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La sanction : Regards croisés du conseil d'état et de la cour de cassation

Conseil D'Etat

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Les commissaires du gouvernement dans les entreprises

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Activité juridictionnelle et consultative des juridictions

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Jurisprudence du conseil d'état 2012-2013

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Le numérique et les droits fondamentaux

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L'application du nouveau principe, silence de l'administration vaut acceptatio

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Faire des choix ? Les fonctionnaires dans l'Europe des dictatures, 1933-1948

Marc Olivier BARUCH, Comité d'histoire du Conseil d'Etat

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Enjeux juridiques de l'environnement, un cycle de conférences du conseil d'éta

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La décentralisation des politiques sociales : Bilan et perspectives

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Le Conseil d'Etat et le développement économique de la France au XIXe siècle

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Le rescrit : Sécuriser les initiatives et les projets

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Le juge français de l'asile : 1952-2012

Conseil D'Etat

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Le droit souple - Etude annuelle 2013

Conseil D'Etat

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Les agences: une nouvelle gestion publique ?

Conseil D'Etat

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Le patrimoine immatériel des personnes publiques - Droits et débats

Conseil D'Etat

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Santé et justice : Quelles responsabilités ?

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Les règles déontologiques au service des usagers du droit - Actes du colloque du 3 novembre 2011 du Haut conseil des professions du

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Haut conseil des professions du droit, Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

55,00 €

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Droits et débats - La démocratie environnementale

Conseil D'Etat

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Consulter autrement - Participer effectivement

Conseil D'Etat

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Le juge de cassation en Europe

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Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

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le conseil d'état et le droit social

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Jean-François Akandji-Kombé, Conseil d'État France

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Les limites de la réparation du préjudice - Séminaire "Risques, assurances, responsabilités"

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(EN3S) École nationale supérieure de sécurité sociale, (IHEJ) Institut des hautes études pour la justice, Centre des hautes études de l'assurance, Cour de cassation, Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

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(CHEA) Centre des hautes études de l'assurance, (EN3S) École nationale supérieure de sécurité sociale, (IHEJ) Institut des hautes études pour la justice, Cour de cassation, Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

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