Librairie Blanche

Ouvrages de Conseil D'Etat

86 articles trouvés.

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Impôt et cotisation : Quel financement pour la protection sociale ?

Conseil D'Etat

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Directives européennes : Anticiper pour mieux transposer

Conseil D'Etat

15,00

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L'action économique des personnes publiques

Conseil D'Etat

18,00

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La sanction : Regards croisés du conseil d'état et de la cour de cassation

Conseil D'Etat

15,00

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Les commissaires du gouvernement dans les entreprises

Conseil D'Etat

15,00

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Activité juridictionnelle et consultative des juridictions

Conseil D'Etat

12,00

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Jurisprudence du conseil d'état 2012-2013

Conseil D'Etat

6,00

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Le numérique et les droits fondamentaux

Conseil D'Etat

18,00

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L'application du nouveau principe, silence de l'administration vaut acceptatio

Conseil D'Etat

15,00

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Faire des choix ? Les fonctionnaires dans l'Europe des dictatures, 1933-1948

Marc Olivier BARUCH, Comité d'histoire du Conseil d'Etat

19,00

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Enjeux juridiques de l'environnement, un cycle de conférences du conseil d'éta

Conseil D'Etat

15,00

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La décentralisation des politiques sociales : Bilan et perspectives

Conseil D'Etat

15,00

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Le Conseil d'Etat et le développement économique de la France au XIXe siècle

Conseil D'Etat

15,00

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Le rescrit : Sécuriser les initiatives et les projets

Conseil D'Etat

15,00

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Le juge français de l'asile : 1952-2012

Conseil D'Etat

15,00

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Le droit souple - Etude annuelle 2013

Conseil D'Etat

18,00

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Les agences: une nouvelle gestion publique ?

Conseil D'Etat

15,00

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Le patrimoine immatériel des personnes publiques - Droits et débats

Conseil D'Etat

15,00

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Santé et justice : Quelles responsabilités ?

Conseil D'Etat

15,00

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Les règles déontologiques au service des usagers du droit - Actes du colloque du 3 novembre 2011 du Haut conseil des professions du

Les règles déontologiques au service des usagers du droit - Actes du colloque du 3 novembre 2011 du Haut conseil des professions du

Haut conseil des professions du droit, Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

55,00

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Droits et débats - La démocratie environnementale

Conseil D'Etat

15,00

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Consulter autrement - Participer effectivement

Conseil D'Etat

15,00

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Le juge de cassation en Europe

Le juge de cassation en Europe

Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

50,00

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le conseil d'état et le droit social

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Jean-François Akandji-Kombé, Conseil d'État France

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Les limites de la réparation du préjudice - Séminaire "Risques, assurances, responsabilités"

Les limites de la réparation du préjudice - Séminaire "Risques, assurances, responsabilités"

(EN3S) École nationale supérieure de sécurité sociale, (IHEJ) Institut des hautes études pour la justice, Centre des hautes études de l'assurance, Cour de cassation, Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

75,00

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Le traitement juridique et judiciaire de l'incertitude - Séminaire "Risques, assurances, responsabilités"

Le traitement juridique et judiciaire de l'incertitude - Séminaire "Risques, assurances, responsabilités"

(CHEA) Centre des hautes études de l'assurance, (EN3S) École nationale supérieure de sécurité sociale, (IHEJ) Institut des hautes études pour la justice, Cour de cassation, Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

70,00

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