Ouvrages de FRANCE. CONSEIL D'ETAT

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Arresté par forme de règlement par les capitaines du régiment de Monsieur de Maigneulx

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FRANCE. CONSEIL D'ETAT

9,50 €

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Arrêt du conseil d'Etat contenant l'adjudication de l'entretien du Pavé de la ville

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FRANCE. CONSEIL D'ETAT

11,00 €

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Arrêt du conseil d'état rendu entre Monsieur l'archevêque de Paris, messire Henry de Lyonne,

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FRANCE. CONSEIL D'ETAT

16,00 €

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Arrêt rendu par Sa Majesté en son Conseil royal entre les doyen chanoines et chapitre de l'Eglise

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FRANCE. CONSEIL D'ETAT

16,50 €

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Reglement pour la librairie et imprimerie de Paris, arrêté au Conseil d'état du Roy,

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FRANCE. CONSEIL D'ETAT

16,00 €

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Recueil des édits déclarations, ordonnances, tarifs, arrests, ou Conseil

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FRANCE. CONSEIL D'ETAT

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