Ouvrages de FRANCE. PARLEMENT

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Arrêté du Parlement de Paris et remontrances au Roy, au sujet des évocations au Conseil

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Tarif ou règlement pour taxer les dépens, tant en la Cour de Parlement, requestes du Palais,

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Arrest de la Cour de parlement . Portant règlement pour la communauté des maîtres

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Arrest, transaction, plan figuratif, et observations, pour les communautés de Sessins, Fontaine

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Sentence de mort confirmee par Arrest de la Cour de Parlement de Paris, contre Manuel

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Ordonnance du Roy Louis XIII servant de statuts aux marchands merciers, grossiers, jouailliers

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