Ouvrages de Henri IV, Louis XIII

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Confirmations des privileges, exemptions et franchises des officiers, ouvriers

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Charles IX, Henri III, Henri IV, Louis XIII

11,00 €

Articles extraicts des generaux accordez à ceux de la Religion pretendue reformée

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Henri IV, Louis XIII

9,50 €

Edicts, lettres patentes, declarations, ordonnances, commissions et arrests

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Henri IV, Louis XIII, Louis XIV

9,50 €

Déclaration sur les thrésoriers et payeurs de la gendarmerie admis à payer le droict annuel

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Henri IV, Louis XIII

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Édict de creation de deux commissaires en chacune des villes où il y a eslection et grenier à sel

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Henri IV, Louis XIII

10,90 €

Édict du roy de juin 1631, creation des offices d'auditeurs des comptes, des tuteurs et curateurs

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Henri IV, Louis XIII

11,50 €

Édict du roy d'août 1613, pour le desseichement des maraiz

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Henri IV, Louis XIII

10,90 €