Ouvrages de Henri Jean Baptiste Dard

12 articles trouvés.

Du rétablissement des rentes foncières mélangées de féodalité, abolies sans indemnité

Henri Jean Baptiste Dard

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Opinion sur diverses les dettes contractées par les émigrés, antérieurement à la mort civile

Henri Jean Baptiste Dard

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cause principale du déficit du fonds commun créé par l'article 2 de la loi du 27 avril 1825

Henri Jean Baptiste Dard

11,90 €

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Opinion d'un jurisconsulte, concernant la confiscation, la vente des biens des émigrés

Henri Jean Baptiste Dard

16,00 €

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Observations sur le droit de souveraineté de la France sur Saint-Domingue

Henri Jean Baptiste Dard

16,00 €

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Moyens de faire cesser la différence qui existe dans l'opinion entre la valeur des biens

Henri Jean Baptiste Dard

16,50 €

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Code civil des Français, avec des notes indicatives des lois romaines, coutumes, ordonnances

Henri Jean Baptiste Dard

35,40 €

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Observations sur le projet de loi d'indemnité à accorder aux émigrés

Henri Jean Baptiste Dard

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Opinion d'un jurisconsulte sur diverses questions concernant les dettes contractées par les émigrés

Henri Jean Baptiste Dard

16,50 €

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De la législation ancienne et nouvelle

Henri Jean Baptiste Dard

17,50 €

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Dissertation sur la question de savoir si les anciens propriétaires de biens-fonds confisqués

Henri Jean Baptiste Dard

11,50 €

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Notice sur la maison Du Breul de Sacconney

Henri Jean Baptiste Dard

10,90 €

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