Librairie Blanche

Ouvrages de BIBLIOTHÈQUE CONSTITUTIONNELLE ET DE SCI

20 articles trouvés.

Les mutations du contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

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Jean-Baptiste Duclercq

54,00

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justice, constitution et droits fondamentaux au japon

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Mamiko Ueno

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LE RÔLE DU PARLEMENT DANS LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX

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BARBÉ V.

58,80

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LA PROTECTION DES DÉCIDEURS PUBLICS FACE AU DROIT PÉNAL

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BOTTINI F.

38,55

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LÉON BLUM (1872-1950) : GOUVERNER LA RÉPUBLIQUE

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LE GRAND V.

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un modèle européen de démocratie : le cas portugais

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Garnier r.

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L'INTÉRÊT GÉNÉRAL DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

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MERLAND G.

38,55

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le parlement à l'épreuve de l'europe et de la ve république

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Fuchs-cessot a.

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l'idée de république et la jurisprudence du conseil constitutionnel

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Monera f.

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la participation des parlements français et britannique aux communautés et à l'u

Saulnier e.

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la loi falloux : abrogation ou réforme ?

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Molina betancour c.-m.

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le parlement français et l'europe : l'article 88-4 de la constitution

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Nuttens j.d.

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l'article 45 de la constitution du 4 octobre 1958

Pierre m.

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LA SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

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JAN P.

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le président des assemblées parlementaires sous la ve république

MARTIN A.

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l'application de l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme d

Fourteau h.

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CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA CONSTITUTION DE 1958

BRANCHET B.

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TRENTE ANNÉES DE VIE CONSTITUTIONNELLE AU MAROC

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ROUSSET M. BASRI D.

44,85

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la transition constitutionnelle en grèce et en espagne

KAMINIS G.

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le personnel gouvernemental sous la ve république

CABANNES J.

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