Ouvrages de BIBLIOTHEQUE DE FINANCES PUBLIQUES ET F

45 articles trouvés.

LE FINANCEMENT DE L UNION EUROPEENNE : MOTEUR D UNE INTEGRATION POLITIQUE

Angélique Boissenin

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INFLUENCE DE DEMARCHE DE PERFORMANCE SUR LE DT PUB.FIN. DES ETATS MEMBRES UEMOA

Yakouba Ouédraogo

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REFORME BUDGETAIRE ET GESTION AXEE SUR LES RESULTATS EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE

BOR E.

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LA TRANSPARENCE DANS LE DROIT BUDGETAIRE DE L'ETAT EN FRANCE

Aboubakry Sy

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ANALYSE COMPARÉE DES DISPOSITIFS DE LUTTE CONTRE L'ÉVASION FISCALE EN DROIT FISC

Nevia Cicin-Sain

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les compétences financières locales dans le système juridique français

Émilie Moysan

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l'emprunt des collectivités territoriales

Pierrick Salen

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LES RÉGIMES FISCAUX DES RÉGIONS INSULAIRES D'EUROPE LATINE

Jeanne Laleure-Lugrezi

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la compensation entre régimes de sécurité sociale : l'exemple de la branche viei

Pierre-Edouard du Cray

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l'évolution du contrôle fiscal depuis 1945 : aspects juridiques et organisationn

Medhi Djouhri

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LES DOCTRINES FINANCIÈRES PUBLIQUES EN FRANCE AU XIXE SIÈCLE

Franck Waserman

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la valeur en droit fiscal et douanier

Iure Pontes Vieira

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l'autonomie financière des collectivités territoriales en droit français

Laurence Tartour

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les transformations de l'ordonnancement juridique douanier en france

Sébastien Jeannard

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le système budgétaire de l'etat au maroc et en france

Saïd Mourabit

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les normes constitutionnelles financières en droit français de 1789 à nos jours

Benoît Jean-Antoine

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la protection des personnes soumises à des contrôles fiscaux et financiers

Ismahen Chaabouni

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le statut du comptable en droit public financier

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les commissions de finances des assemblées parlementaires en france : origines,

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l'ordonnateur en droit public financier

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liberté de gestion et endettement des entreprises en droit fiscal

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impositions et régime fiscal

Yasmina MOUBACHIR, Moubachir y.

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souveraineté fiscale et construction communautaire

Alexandre Maitrot de la Motte, Maitrot de la motte a.

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la non-obligation de dépenser

Matthieu Conan, Conan m.

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le contrôle des normes législatives financières par les cours constitutionnelles

Julien Valls, Walls j.

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la fiscalité de la propriété littéraire et artistique

Helene THEOCHAROPOULOU, Theocharopoulou g.

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recours pour excès de pouvoir et contentieux administratif de l'impôt

De la mardière c.

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l'influence du droit communautaire sur le pouvoir financier du parlement françai

Loïc Levoyer, Levoyer l.

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le trésorier-payeur général

André Neurrisse, Neurrisse a.

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histoire du vocabulaire fiscal

Laure Agron, Agron l.

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