Ouvrages de Bibliothèque de droit public

128 articles trouvés.

téléspectateur et message audiovisuel

téléspectateur et message audiovisuel

Karine Favro, Favro k.

43,30

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l'aptitude dans le droit de la fonction publique

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Frédéric Colin

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les fichiers et les étrangers au coeur des nouvelles politiques de sécurité

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PREUSS-LAUSSINOTTE S.

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l'efficacité des décisions du juge de la légalité administrative dans le droit f

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Paraskevi Mouzouraki, Mouzouraki p.

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l'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du conseil d'etat

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Potvin l., Laurence Potvin-Solis

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droit et devoir de résistance en droit interne. contribution à une théorie du dr

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DESMONS E.

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l'éthique du fonctionnaire civil

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Jean-pierre d.

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SÉCURITÉ ET DROIT DU SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE

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PÉCHILLON E.

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le droit public et la ségrégation urbaine (1943-1997)

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Emmanuelle Deschamps, Deschamps e.

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la formation du concept de fonction publique en france

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Catherine KAFTANI, Kaftani c.

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le contentieux administratif de la communication audiovisuelle

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Jean-Joseph TRAMONI, Tramoni j.-j.

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EDOUARD LAFERRIERE, UN JURISTE AU SERVICE DE LA REPUBLIQUE

GONOD P.

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recherche sur la personnalité morale en droit administratif

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Florian Linditch, Linditch f.

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la juridiction administrative spécialisée

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Michel Degoffe, Degoffe m.

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les recours administratifs en droit public français

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Jean-François Brisson, Brisson j.-e.

41,75

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juge judiciaire et droit administratif

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Agathe Van Lang, Van lang a.

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le droit applicable au personnel des entreprises publiques

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Garbar c.

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la distribution d'eau potable : contribution à l'étude d'un service public local

Stéphane Duroy, Duroy s.

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famille et droit public. recherches sur la construction d'un objet juridique

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Éric Millard Albacete, Millard e.

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constitutions nationales et construction communautaire

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Berranger t. de

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le principe de neutralité dans la fonction publique

Kondylis v.

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la notion de réparation de dommages en droit administratif français

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Marcel Sousse, Sousse m.

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le statut juridique de l'action culturelle et linguistique de la france à l'étra

Trova h.

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jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité admin

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Maryse Deguergue, Deguergue m.

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la notion de fraternité en droit public français

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Michel Borgetto, Borgetto m.

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les garanties du fonctionnaire dans la constitution hellénique

Olga PAPADOPOULOU, Papadopoulou o.

52,55

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les établissements de santé privés à but non lucratif

Eric ROSSINI, Rossini e.

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les décisions implicites d'acceptation de l'administration

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Monnier m.

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le juge judiciaire et le droit de l'urbanisme

Dominique Moreno, Moreno d.

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le contrôle des actes administratifs en droit chinois et sa réforme

Sheng MENG, Meng s.

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