Ouvrages de COLLOQUES & ESSAIS

221 articles trouvés.

Le droit, à quoi bon ?

Fabrice Riem

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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Franck Durand

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Le renouveau de la cession de créance

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Logiques des législations antiterroristes

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Les enjeux de la mobilité interne et internationale

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Quelle déontologie pour la haute fonction publique ?

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La personne face à l'intelligence artificielle

Magali Bouteille-Brigant

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Sacré et droit

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La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés

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Le métier d'élu local

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La CEDH et le droit de la famille

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La figure de Saint Paul dans les oeuvres de Bentham sur la religion

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Art-Thérapie

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Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne

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La prise de position provoquée en droit administratif

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Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit

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L'exécution des décisions de justice

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L'intervention des tiers dans les contrats administratifs

Vincent BOUHIER

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Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs

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Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel ?

François Barque, Séverine Nicot

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Le contrat de partenariat dans le paysage de la commande publique au Togo

Kossivi Hounake, Théophile René Kapou, Dodzi Komla Kokoroko, Aftar Touré Morou

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Les « gilets jaunes » au prisme du droit

Olivia BUI-XUAN

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La santé des personnes vulnérables

François-Xavier Roux-Demare

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La notion d'intérêt(s) en droit

Vanessa Barbé, Cédric Guillerminet, Stéphanie Mauclair

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Le droit de l'environnement : 30 ans d'intégration

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Du « droit constitutionnel au juge » vers un « droit au juge constitutionnel » ?

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Le Parlement et les finances publiques

Eric Oliva

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40 ans d'application de la Constitution espagnole

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Dettes, équilibres et constitutions en Europe

Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Eric Oliva

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La sortie de l'état d'urgence

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