Ouvrages de Dalloz Corpus

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$Terrorisme - Infractions, poursuites pénales et indemnisation$

Terrorisme - Infractions, poursuites pénales et indemnisation

Yves Mayaud

39,00 €

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Prévention du terrorisme

Yves Mayaud

39,00 €

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Manifestations et police municipale

Jean-charles Jobart

39,00 €

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Cour européenne des droits de l'Homme et matière pénale

Pascal Dourneau-Josette

39,00 €

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Agent judiciaire de l'État

Jocelyne Amouroux, Jean-paul Besson

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Preuve - Droit civil

Frédérique Ferrand, Gwendoline Lardeux

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Majeur protégé - Droit civil

Fabien Marchadier

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Fonction publique de l'Union européenne

Audrey Blot, Annabel Champetier, Nathalie Flandin, Laure Levi, Stéphane Rodrigues

29,00 €

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Responsabilité civile environnementale

Mathilde Hautereau-Boutonnet

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Protection des mineurs - Droit civil

Isabelle Corpart

29,00 €

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Compétence judiciaire et effets des décisions dans l'Union européenne - Matière civile et commerciale

Danièle Alexandre, André Huet

39,00 €

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Harcèlements moral et sexuel en droit du travail

Patrice ADAM

39,00 €

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Opérations funéraires

Jean-François Boudet

29,00 €

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Délégation de service public - exécution et extinction

Jean-Baptiste Vila

29,00 €

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Contrat de délégation de service public - Notion et passation

Jean-Baptiste Vila

29,00 €

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Action en justice

Nicolas Cayrou

39,00 €

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Contentieux de la commande publique

Marc de Monsembernard

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Campagne électorale et élections locales

Stéphane Cottin, Guy Prunier

49,00 €

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Question prioritaire de constitutionnalité

Marc Guillaume

29,00 €

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Détention provisoire

Christian Guéry

29,00 €

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Fusion, scission et apport partiel d'actif

CATHERINE CATHIARD, Jean-Marc Moulin, Jean-Louis Navarro

49,00 €

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Responsabilité contractuelle en droit civil

Hélène Boucard

59,00 €

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Stationnement payant

Murielle Dreifuss

59,00 €

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Magistrat

Ludovic Belfanti

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Saisie immobilière

Frédéric Guerchoun, Stéphane Piédelièvre

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Corruption et trafic d'influence

Wilfrid Jeandidier

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Carrière et rémunérations des personnels territoriaux

Stéphane Guérard, Carole Moniolle

59,00 €

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Responsabilité pénale des personnes publiques

Sophie Corioland

59,00 €

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Cessation d'activité des agents territoriaux

Stéphane Guérard

59,00 €

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