Ouvrages de Droit public

406 articles trouvés.

L'ÉTAT ACTIONNAIRE

L'ÉTAT ACTIONNAIRE

CARTIER-BRESSON A.

39,55

Indisponible
recherche sur la sécurité juridique en droit administratif français

recherche sur la sécurité juridique en droit administratif français

Philippe Raimbault

55,80

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LA QUALIFICATION JURIDIQUE EN DROIT ADMINISTRATIF

LA QUALIFICATION JURIDIQUE EN DROIT ADMINISTRATIF

VAUTROT-SCHWARZ C.

54,75

Indisponible
ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE , VOLUME XXIV

ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE , VOLUME XXIV

P.U.A.M./

75,00

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Le droit du projet de développement durable de la ville - essai sur l'émergence d'un droit public de la confiance

Le droit du projet de développement durable de la ville - essai sur l'émergence d'un droit public de la confiance

Vincent Le Coq

22,00

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Prérogatives de puissance publique et droit de la concurrence

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Aurélien Antoine, ANTOINE A.

43,60

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jacob-nicolas moreau, le dernier des légistes

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Blandine Hervouët, Hervouet b.

47,65

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LA MODIFICATION DU CONTRAT ADMINISTRATIF

LA MODIFICATION DU CONTRAT ADMINISTRATIF

HOEPFFNER H.

46,65

Indisponible
LA PREFECTURE DE POLICE

LA PREFECTURE DE POLICE

Olivier RENAUDIE, RENAUDIE O.

52,00

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ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE , VOLUME XXIII

P.U.A.M./

75,00

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le monopole de l'etat sur l'expropriation

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Charles-Stéphane MARCHIANI, Marchiani c.-s.

38,55

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la notion de marché dans la jurisprudence de la cour de justice des communautés

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Philippe MADDALON, Maddalon p.

45,65

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la contribution de la jurisprudence à la renaissance du pouvoir réglementaire so

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Olivier STECK, Steck o.

46,65

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ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE , VOLUME XXII

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PRESSES UNIV AIX MAR, PRESSES UNIV AIX MAR

75,00

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le financement public du cinéma dans l'union européenne

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OLIVIER AMIEL, Amiel o.

38,55

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Le constitutionnalisme européen

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Vanessa Lebon

25,00

Indisponible
L'application du développement durable au cadre bâti dans l'espace méditerranéen - la démarche "SD-MED"

L'application du développement durable au cadre bâti dans l'espace méditerranéen - la démarche "SD-MED"

HETZEL JEAN, KYVELOU

20,00

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L'épreuve du temps - écrits autour du droit public, 1966-2006

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Robert Savy

25,00

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les délégations d'activités publiques dans l'union européenne

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Philippe Cossalter, Cossalter p.

70,00

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les marchés publics d'assurance

les marchés publics d'assurance

Allaire f.

38,55

Indisponible
le logement social

le logement social

Graeffly r.

49,70

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LE POUVOIR DE DÉCISION UNILATÉRALE

LE POUVOIR DE DÉCISION UNILATÉRALE

DUPRÉ DE BOULOIS X.

38,55

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Regards sur la démocratie locale en Wallonie

JOELLE SAUTOIS, Nathalie Uyttendaele, Marc Uyttendaele

69,00

Indisponible
30 ANS DE SAISINE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

30 ANS DE SAISINE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Didier Maus, MAUS/DIDIER, André Roux

27,00

Indisponible
ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE , VOLUME XXI

ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE , VOLUME XXI

PRESSES UNIV AIX MAR, PRESSES UNIV AIX MAR

75,00

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l'ouverture du marché  de l'électricité à la concurrence communautaire

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Cécile ISIDORO, Isidoro i.

51,75

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OPINIONS SEPAREES DES JUGES CONSTITUTIONNELS (LES)

Wanda MASTOR, MASTOR/WANDA, Michel Troper

39,00

Indisponible
ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE , VOLUME XX

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PRESSES UNIV AIX MAR, PRESSES UNIV AIX MAR

75,00

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les fédérations sportives

les fédérations sportives

Mollion g.

38,55

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recherches sur la décentralisation dans l'oeuvre de maurice hauriou

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Francois FOURNIE, Fournie f.

50,70

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