Ouvrages de Droit

6809 articles trouvés.

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INSPECTIONS GENERALES MINISTERIELLES DANS L'ADMINISTRATION FRANCAISE (LES)

Pierre Milloz, MILLOZ/PIERRE

34,00 €

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SURETES MOBILIERES EN DROIT INTER PRIVE (LES)

KHAIRALLAH/GEORGES

23,00 €

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JUSTICE CONSTITUTIONNELLE EN ESPAGNE (LA)

Pierre Bon, Collectif, Franck Moderne, Yves Rodriguez

20,00 €

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GRANDS SERVICES PUBLICS DANS LES ETATS FRANCOPHONES D'AFRIQUE NOIRE (LES)

Gérard Conac, CONAC/GERARD

20,00 €

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LOI, EXPRESSION DE LA VOLONTE GENERALE (LA)

Raymond Carré de Malberg, CARRE DE MALBERG/RAY

23,00 €

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CONTROLE DE L'UTILITE PUBLIQUE DES SERVITUDES ADMINISTRATIVES (LE)

SACHS/OLIVIER

18,00 €

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POLITIQUES DE L'EAU EN AFRIQUE (LES)

Gérard Conac, Françoise Conac, CONAC/GERARD, Claudette Savonnet-Guyot

45,00 €

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SUBSTITUTION DE MOTIFS CASSATION (LA)

Évelyne Prieur, PRIEUR/EVELYNE

23,00 €

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MORCELLEMENT DES SUCCESSIONS INTERNATIONALES (LE)

Jacques Héron, HERON/JACQUES

27,00 €

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DROIT PUBLIC DE LA CONCURRENCE

René Cristini, CRISTINI/RAINAUD, Jean-Marie Rainaud

20,00 €

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THEORIE DE L'ADMINISTRATION

Gérard Timsit, TIMSIT/GERARD

23,00 €

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COMMUNAUTE INTERNATIONALE ENTRE LE MYTHE ET L'HISTOIRE (LA)

DUPUY/RENE-JEAN

20,00 €

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ACTION EN JUSTICE DANS LES RAPPORTS INTERNATIONAUX DE DROIT PRIVE (L')

Berthold Goldman, Marie-Laure Niboyet-Hoegy, NIBOYET-HOEGY/MARIE-

30,00 €

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AFFICHAGE, L'ENVIRONNEMENT ET LE DROIT (L')

Jean-Yves Vincent, VINCENT/JEAN-YVES

15,00 €

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PENSEE DE CHARLES EISENMANN (LA)

Paul AMSELEK, AMSELEK/PAUL

23,00 €

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ADOPTION D'ENFANTS ETRANGERS (L')

Jacques Foyer, FOYER/LABRUSSE-RIOU, Catherine Labrusse-Riou

8,00 €

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LES VALIDATIONS LEGISLATIVES

Bertrand Mathieu, MATHIEU/BERTRAND

29,00 €

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JUSTICE CONSTITUTIONNELLE ET LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE EN AUTRICHE (LA)

Charles Eisenmann, EISENMANN/CHARLES, Louis Favoreu, Hans Kelsen, Georges Vedel

31,00 €

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CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LES LIBERTES (LE)

Jean Rivero, RIVERO/JEAN

15,00 €

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DROIT DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (LE)

Francis G. Snyder, SNYDER/FRANCIS

23,00 €

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PRIME D'EMISSION (LA)

Georges Naffah, NAFFAH/GEORGES

31,00 €

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ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE , VOLUME I

PRESSES UNIV AIX MAR, PRESSES UNIV AIX MAR

39,00 €

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La Constitution de la République française - analyses et commentaires

Gérard Conac, François Luchaire

54,00 €

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L'INDEMNISATION PUBLIQUE DES VICTIMES D'ATTENTATS

Thierry-Serge Renoux, RENOUX/THIERRY

31,00 €

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PROTECTION CONSTITUTIONNELLE DES DROITS ET DES LIBERTES (LA)

François Luchaire, LUCHAIRE/FRANCOIS

30,00 €

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PROTECTION DES REFUGIES EN FRANCE (LA)

Frédéric TIBERGHIEN, TIBERGHIEN/FREDERIC

30,00 €

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CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET PARTIS POLITIQUES

Louis Favoreu, ASSOCIATION FRANCAIS

10,00 €

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DROIT FONCIER

Jean-Jacques Barbieri, Collectif, Christian Dupeyron, Jean-Pierre Théron

30,00 €

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PRINCIPE REVOLUTIONNAIRE D'UNITE ET D'INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE (LE)

Roland Debbasch, DEBBASCH/ROLAND, Michel Debré

30,00 €

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L'IMPOT SUR LE REVENU DES MENAGES

Cyrille David, DAVID/CYRILLE

39,00 €

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