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Ouvrages de Droit

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LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME: DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS ET NOUVE

SALVIA M. DE FLAUSS J.-F.

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LE NOUVEAU DROIT DES ÉGLISES ORIENTALES CATHOLIQUES

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METZ RENE

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DECF N 1-DROIT DES SOCIETES

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Paulette Bauvert, Nicole Siret

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Plus values et transmission de patrimoine

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Alain Delfosse

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SOCIALISATION JURIDIQUE ET CONSCIENCE DU DROIT

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KOURILSKY-AUGEVEN C.

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l'indemnisation des accidents médicaux

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VINEY G.

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Droit des services publics

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Alain-Serge Mescheriakoff

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Les voies de passage et de communication internationales

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François Thibaut

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Lucas f.-x.

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MENJUCQ M.

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Des papiers pour tout

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laroche-gisserot f. Chabas f.

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LE MIROIR DU RÉEL. ESSAIS SUR L'ESTHÉTIQUE DU DROIT

ANDRINI S.

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conseil constitutionnel et droit privé

Molfessis n.

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Les créations immatérielles et le droit

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Michel Vivant

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CARDUCCI G.

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Code des canons des églises orientales

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Collectif

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EDOUARD LAFERRIERE, UN JURISTE AU SERVICE DE LA REPUBLIQUE

GONOD P.

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contribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français

Douet f.

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le nom, objet d'un contrat

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Sur le conseil constitutionnel

Jacques Derrida, Marc Guillaume, Jean-Pierre Vincent

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Zéro or not zéro ?

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droit du travail et responsabilité civile

RADE C.

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les conflits de lois en matière de cessions de créance et opérations analogues

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Le principe de subsidiarité

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Jean-Louis Clergerie

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Les grands arrêts contradictoires

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la simulation en droit fiscal

Deboissy f.

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LA DEFENSE DES INTERETS COLLECTIFS PAR LES ASSOCIATIONS DEVANT LES JURIDICTIONS

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BORE L.

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L'archipel de la norme

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Gérard Timsit

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