Ouvrages de Droit

6812 articles trouvés.

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RFDC 1990, n° 1

7,62

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Sémiotique juridique

Paul Dubouchet

29,41

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La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps

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Thierry Bonneau

36,51

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l'affaire nicaragua/états-unis devant la cour internationale de justice

Caroline LANG, Lang c.

38,65

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Le sujet de droit - Tome 34

François Terré

90,00

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Loi Joxe : qu’est-ce qui va changer ?

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GISTI

6,00

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la directive c.e.e. du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produit

Yvan MARKOVITS, Markovits y.

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la désolennisation des libéralités

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Jean-François MONTREDON, Montredon j.-f.

35,55

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le droit de destination : le sort des exemplaires en droit d'auteur

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Frédéric Pollaud-Dulian, Pollaud-dulian f.

41,75

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Code de droit canonique annoté

Hoppenot Marguerite

59,00

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Des discriminations jusqu’à quand ?

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règles de l'art et normes techniques

PENNEAU A.

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usages et coutume dans la jurisprudence administrative

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Gérard Teboul, Teboul g.

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La philosophie du droit aujourd'hui - Tome 33

François Terré

90,00

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Contentieux communautaire

bergeres maurice-christian

30,61

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Suretes et publicite fonciere

thery p

30,61

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Le système juridique entre ordre et désordre

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François Ost, MICHEL VAN DE KERCHOVE

14,20

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LE CONCOURS D'ACTIONS EN JUSTICE ENTRE LES MEMES PARTIES

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BUSSY-DUNAUD F.

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L’emploi immigré dans la crise

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Quels discours sur l’immigration ?

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GISTI

5,50

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la contradiction dans la procédure administrative contentieuse

Gohin o.

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Logement : pourquoi des ghettos ?

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GISTI

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actes de commerce, commerçants et fonds de commerce - 4ème édition

pontavice e. du Dupichot j.

49,45

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LE PLATEAU CONTINENTAL DE LA MER DU NORD. ARRÊT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUS

LANG J.

15,45

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conceptualisme et empirisme en droit administratif français

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Fortsakis t.

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Immigrés : la dérive de l’État de droit

Immigrés : la dérive de l’État de droit

GISTI

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Institutions juridictionnelles

giudicelli-delage genevieve

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5E REPUBLIQUE (LA)

avril p.

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HISTOIRE DOCTRINALE DE L'ECHANGE

POUGHON J.-M.

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Philosophie politique (XVIe-XXe siècle)

Philosophie politique (XVIe-XXe siècle)

Simone Goyard-Fabre

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