Ouvrages de Logiques Juridiques

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Ouvrages de Logiques Juridiques

Les sociétés publiques locales

La démocratie participative locale

La recherche juridique

Le statut juridique des établissements de microfinance (EMF) en zone CEMAC

Les personnes publiques spéciales

Le droit international humanitaire dans la jurisprudence internationale

Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs

Les droits des peuples autochtones et l'exploitation des ressources naturelles en Amérique latine

Le droit à l'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Le droit constitutionnel de la Ve République

La proximité en droit international privé de la famille

Le renouvellement de l'office du juge administratif français

La France devant la Cour européenne des droits de l'Homme

La notion de sanction et la distinction fondamentale des sanctions

Le marché des infrastructures de transport : les aéroports et les ports

Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale

Droit de l'Union européenne et lois de police

L'administration de la preuve devant la Cour pénale internationale

Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Les abus de l'arbitrage commercial international

L'État entre fait et droit

La protection de la vie personnelle du salarié en droit comparé européen

La gouvernance : entre le citoyen et le politique

Nouvelles recherches sur les fonctions de l'intérêt général dans la jurisprudence administrative

L'interrégulation

L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat

La protection des mineurs et des majeurs en curatelle et en tutelle en matière personnelle

Les Tables de la loi : de l'argile au numérique

L'appréhension des pratiques restrictives par les autorités françaises et européennes de la concurrence

C'était la démocratie