Ouvrages de Logiques Juridiques

L'Équité dans le jugement

Les correspondants du Trésor

Elisabeth Vallet

Le statut familial des étrangers en France : de la loi nationale à la loi de la résidence habituelle

Michel FARGE

L'Émergence de l'arbitrage commercial international en Amérique latine

Claudia Frutos-Peterson

Le peuple, les Droits de l'Homme, et la République Démocratique

Marcel David

Le contentieux de la rétention administrative des étrangers en instance d'éloignement

Pascal Montfort

Travail et génétique

Sophie Douay

Recherches sur les compétences de la communauté

Valérie Michel

La Détermination de la personne morale pénalement responsable

Jean-Claude Planque

Droit administratif congolais

Placide Moudoudou

LE DROIT INTERNATIONAL DANS UN MONDE EN MUTATION

Michel-Cyr Djiena wembou

LE CRIME CONTRE L'HUMANITÉ

Jean-François Roulot

LE PRINCIPE DE PRECAUTION

Arnaud Gossement

LA GRATUITÉ, UNE QUESTION DE DROIT ?

ESSAI SUR LA NATURE JURIDIQUE DE LA REPUBLIQUE

Marie-Pauline DESWARTE

LES POUVOIRS DU CONSEIL SOUVERAIN DE LA NOUVELLE FRANCE DANS L'EDICTION DE LA NORME (1663-1760)

Élise Frêlon

LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR AU CONGO

Auguste Iloki

PRINCIPE DE PRÉCAUTION ET RISQUE SANITAIRE

Karine Foucher

LA LAÏCITÉ FRANÇAISE À L'ÉPREUVE DE L'INTÉGRATION EUROPÉENNE

Marie-Dominique Charlier-Dagras

LE PRINCIPE DE TERRITORIALITÉ DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nicolas Bouche

LA PROCÉDURE DE DESTITUTION SUR IMPEACHMENT AUX ÉTATS-UNIS

Françoise Michaut

L'ÉGALITÉ DES SEXES ET LA POLITIQUE DU PERSONNEL DANS LE SECTEUR PUBLIC

Annie Hondghem, Sarah Nelen

L'ACTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE

Jean-François Joye

ACTIVITÉ AGRICOLE ET DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, L'IMPOSSIBLE CONCILIATION ?

Isabelle Doussan

LE PRINCIPE D'INTÉGRITÉ TERRITORIALE : D'UN POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE À UNE COMPÉTENCE LIÉE

Philippe Chresria

LA NOTION DE CONDITION

Sophie Théron

LE DROIT DE LA CONCURRENCE ET LE SECTEUR PUBLIC

Nicolas Charbit

LE RENOUVEAU DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Un ministère français face à l'Europe

Catherine Prudhomme-Deblanc

L'APPLICATION DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT DANS LE DROIT INTERNE DES ÉTATS PARTIES

Guillemette Meunier