Ouvrages de Logiques Juridiques

678 articles trouvés.

Le droit de la délimitation des frontières maritimes africaines

Alioune Sall, Constant Sohode

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La répartition des obligations entre les parties au bail rural en matière de plantations

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L'acte administratif transnational

Estelle Chambas, Thomas Perroud

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Les règles de conflit de lois confrontées au marché intérieur

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Les mesures privatives de liberté avant jugement

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Les défis juridiques de la Fonction publique statutaire : entre tradition et modernisation

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Théorie des intérêts moratoires

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L'autorité de la chose jugée au pénal à l'égard des décisions européennes

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Les mesures provisoires de la CourADHP

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Droit du marché financier et droit des contrats

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Souveraineté, guerre et paix

Pierre-Richard Casimir, Jean Claudy Pierre

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La codification du droit international privé vietnamien à la lumière de la codification québécoise

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Introduction au droit minier applicable au Cameroun

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La morale ou le droit ?

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Le droit du financement participatif (crowdfunding)

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Les droits de l'homme et la volonté politique des Etats africains

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La subrogation réelle en droit patrimonial de la famille

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La constitution tunisienne de 2014 et le droit international

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Le droit français et l'avènement du matriarcat

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Eléments de droit public du numérique

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Le pouvoir de décision du Comité des droits de l'homme des Nations Unies

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Le droit hiérosolymitain dans l'Orient latin du XIe au XVIe siècle

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La passation des marchés publics infranationaux en RD Congo

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Les actes préparatoires

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L'invocabilité de la responsabilité des organisations internationales devant le juge étatique

Hicham Berjaoui

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Régulation indépendante du marché de l'énergie

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Le droit à la liberté religieuse en R.D. Congo

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Le Togo et les traités internationaux

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Les droits fondamentaux à la croisée des chemins

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La régulation des conflits dans l'espace collectif marocain

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