Ouvrages de Sciences Social

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François Gayot de Pitaval

ERICK ALEXANDERSON ROSAS

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Pierre Deschamps

ERICK ALEXANDERSON ROSAS

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Aimé François Joseph Durut

Adolphe Lanoë

ERICK ALEXANDERSON ROSAS

France, Henri IV, Parlement de Rouen, ERICK ALEXANDERSON ROSAS

Louis-François-Aubin Lefebvre de Fabrimenil

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Maria Edgeworth

Julien-Michel Dufour de Saint-Pathus

françois lange

Ouvrages de Sciences Social

Édict portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris

Déclaration du Roy du 21 avril 1643, sur la régence de la Reyne

Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 15 Mars 1740

Causes célèbres et intéressantes, avec les jugemens qui les ont décidées. Tome 9

Ordonnance du roi du 21 décembre 1761, concernant le corps royal de l'artillerie

De la détention préventive

Edict, déclarations, lettres patentes et arrests du Conseil d'Estat, du Parlement de Toulouse 18

Déclaration de la volonté du Roy du 27 novembre 1623

Ordonnance du roi du 26 avril 1775, concernant les régimens d'infanterie irlandoise

Procès du très meschant et détestable parricide Fr. Ravaillac

Instruction pour les commissaires chargés du travail de la taille tarifée

Code notarial ou Recueil chronologique des lois, arrêtés du gouvernement, décrets impériaux

Observations des tribunaux criminels sur le projet de Code criminel. Tome 6

Observations des tribunaux criminels sur le projet de Code criminel. Tome 5

Observations des tribunaux criminels sur le projet de Code criminel. Tome 1

Observations des tribunaux criminels sur le projet de Code criminel. Tome 4

Observations des tribunaux criminels sur le projet de Code criminel. Tome 2

Code des prud'hommes, annoté des dispositions de la législation

Recueil des édits, déclarations, arrets et lettres patentes

Le Réformateur réformé. Lettre à M.

Ordonnance du roi du u 3 novembre 1776, règlement sur le service que les ouvriers du Corps-royal

Edict du roy du 29 novembre 1602, sur la reduction des rentes qui se constituëront d'ores-navant

Mémorial du Conseil de jurisprudence séant à Paris. Tome 1

Mémorial du Conseil de jurisprudence séant à Paris. Tome 2

Manuel des jurés. Discours préliminaire sur la législation criminelle et principalement sur le jury

Règlement concernant les troupes provinciales

Règlement concernant les troupes provinciales

Additions aux cinq codes. Tome 2

Édict pour la levée de 32 sols sur chacune pièce de toile que les estrangers enlèveront ou feront

La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale. Partie 1. 10e édition