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Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs

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ERICK ALEXANDERSON ROSAS

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Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens

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ERICK ALEXANDERSON ROSAS

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Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens

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ERICK ALEXANDERSON ROSAS

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Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif

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Assemblée nationale constituante

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Manuel des conseils de discipline de la garde nationale de Paris

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ERICK ALEXANDERSON ROSAS

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Édit du 28 avril 1565, portant érection d'un juge et quatre consuls des marchands à Paris

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Charles IX

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Bail de la ferme generale du tabac, dans la ville d'Avignon et estat Venaissin, appartenant

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ERICK ALEXANDERSON ROSAS

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Édict, portant création et restablissement des offices de procureurs postulans

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Louis XIII

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Nouveau commentaire sur la coutume de Chartres

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Pierre Biarnoy Merville

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Lettres patentes et ordonnance pour l'execution des articles accordez à Me Isaac Du Rier

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Henri IV

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Nouvelle législation anglaise sur les associations commerciales par actions

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ERICK ALEXANDERSON ROSAS

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Henri II

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Recueil alphabétique des droits de traites uniformes. Tome 3

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Recueil alphabétique des droits de traites uniformes. Tome 4

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Recueil alphabétique des droits de traites uniformes. Tome 1

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Louis XV

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Louis XVI

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ERICK ALEXANDERSON ROSAS

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Louis XIV

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Jules Mareschal

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