Ouvrages de Sciences Social

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Ordonnance du roi du Ier juin 1763, concernant le régiment des Gardes-Suisses

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Louis XV

9,50 €

Code criminel avec instructions et formules. Tome 2

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Julien-Michel Dufour de Saint-Pathus

30,00 €

Ordonnance du roi du 17 avril 1772, concernant les invalides pensionnés, les soldats

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Louis XV

9,50 €

Règlement général des commissaires du Roy députez

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ERICK ALEXANDERSON ROSAS

28,50 €

Des droits de succession et de substitution de la Serénissime maison electorale de Baviere

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ERICK ALEXANDERSON ROSAS

20,00 €

Déclaration du Roy, portant deffenses à toutes personnes, de quelque qualité qu'elles soient

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Louis XIII

9,50 €

Ordonnance portant amnistie générale en faveur des soldats qui ont déserté des troupes de S. M.

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Louis XVI

9,50 €

Declaration du roy du 2 decembre 1639, reformation des habits et deffences de porter passements d'or

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Louis XIII

9,50 €

Code des maires et adjoints, suivi d'un recueil chronologique des lois, arrêtés, instructions

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ERICK ALEXANDERSON ROSAS

24,00 €

La juridiction des consuls étrangers et spécialement des consuls d'Autriche

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ERICK ALEXANDERSON ROSAS

13,90 €

Lettres patentes du 27 juillet 1745, concernant les coutumes des villes et lieux du pays d'Artois

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Louis XV

9,50 €

Proclamation du Roi du 28 août 1790, sur le décret de l'Assemblée Nationale

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Louis XVI

9,50 €

Édict du 6 juillet 1644, création en l'Hostel de Ville de Paris, de 49 offices de commissaires

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Louis XIII, Louis XIV

11,00 €

Ordonnance portant règlement pour la tenue du bureau d'administration de l'École royale militaire

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Louis XVI

9,50 €

Explication des ordonnances de Louis XV, contenant l'ordonnance de février 1731

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Louis XV

19,50 €

Explication des ordonnances de Louis XV, contenant l'ordonnance de février 1731

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Louis XV

21,50 €

Etat de la législation antérieurement au projet de Code rural et au Code Napoléon

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ERICK ALEXANDERSON ROSAS

11,90 €

Declaration du Roy faite a messieurs de la Court de Parlement, sur son voyage

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Louis XIII

9,50 €

Recueil d'ordonnances du Roy et reglemens du Conseil souverain d'Alsace

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Nicolas Corberon, ERICK ALEXANDERSON ROSAS

30,50 €

Règlement provisoire du 12 août 1788, sur le service des troupes à cheval en campagne

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Louis XVI

17,50 €

Ordonnance du roi du 10 décembre 1762, concernant l'infanterie françoise

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Louis XV

10,90 €

Ordonnance du roi du 20 février 1757, portant règlement pour le payement des troupes de sa majesté

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Louis XV

16,00 €

Notes sur les coustumes de France, mises par matières

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Charles Du Moulin

28,50 €

Cours de médecine légale, semestre d'été, 1835-1836. Facultés de Paris

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Nicolas Philibert Adelon

17,50 €

Déclaration sur le commerce et traffic des subjects de Sa Majesté ès pays et terres de l'obéissance

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Henri IV

9,50 €

Manuel des pensionnaires de l'État

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Jules Dumesnil

29,00 €

Traité des testaments, codicilles, donations à cause de mort

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Jean-Baptiste Furgole

34,40 €

Principe universel d'éducation et motif obligatoire d'union, de concorde et de paix

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Jean Chevret

9,50 €

Traité des testaments, codicilles, donations à cause de mort

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Jean-Baptiste Furgole

32,50 €

Traité des testaments, codicilles, donations à cause de mort

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Jean-Baptiste Furgole

32,50 €

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