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Ouvrages de Sciences Social

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Édict du  27 mars 1623, portant création en tiltre d'office formé, d'un greffier triannal

Édict du 27 mars 1623, portant création en tiltre d'office formé, d'un greffier triannal

Louis XIII

9,50

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Édict pour la vente en heredité des offices de jaulgeurs et mesureurs de vins

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Henri IV

9,50

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Declaration du roy, sur la jurisdiction et cognoissance des juges consuls de ce royaume

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Louis XIII

9,50

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Ordonnance du roy du 1er  juillet 1749 portant règlement sur les revûes des commissaires des guerres

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Louis XV

9,50

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Bulletin officiel du Ministère de la Guerre. Décrets du 20 octobre 1892

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ERICK ALEXANDERSON ROSAS

39,50

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Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes

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Ferme générale

43,00

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Lois et décrets concernant la dotation de l'armée et des principales décisions ministérielles

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ERICK ALEXANDERSON ROSAS

24,00

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Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes

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Ferme générale

42,50

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Statuts, ordonnances et articles que les marchandes maîtresses toilières, lingères

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Louis XIV

9,50

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Recueil des dispositions relatives aux honneurs et préséances militaires, qui ont modifié le décret

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Alexis Garrel, Ministère de la guerre

17,00

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Ordonnance, portant règlement général concernant les hôpitaux militaires

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Louis XVI

17,00

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Declaration du roy et arrest du Conseil d'Estat de sa Majesté de decembre 1629? restablissement

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Louis XIII

9,50

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Déclaration du 4 mai 1621, establissement d'un greffier des affirmations en chacune eslection

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Louis XIII

9,50

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Édict du roy de juin 1631, creation des offices d'auditeurs des comptes, des tuteurs et curateurs

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Henri IV, Louis XIII

11,50

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Tarif des droits dépendans de la régie générale qui sont dus dans la ville et fauxbourgs de Rouen

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Ferme générale

20,50

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Commentaire sur l'édit portant création de conservateurs des hypothèques sur les immeubles

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R.

24,00

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Loi sur l'enseignement, suivie des règlements d'administration publique

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ERICK ALEXANDERSON ROSAS

11,50

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Recueil des édits, déclarations et arrests rendus pour assurer les fonds nécessaires

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Louis XV

28,00

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Décret impérial du 24 messidor an XII, relatif aux cérémonies publiques, préséances

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Napoléon Ier

14,90

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Arrest du conseil d'Estat... pour la vente en heredité des offices de clercs commissaires

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ERICK ALEXANDERSON ROSAS

11,90

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Arrêté du 19 vendemiaire an 12, sur la désertion

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ERICK ALEXANDERSON ROSAS

11,50

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Edict du roy, portant creation en titre d'office formé d'un advocat general en la Cour des Monnoyes

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Louis XIII

9,50

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Édict de mars 1637, portant création d'une Généralité et Bureau des Finances en la ville d'Allançon

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Louis XIII

9,50

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Recueil de pièces, contrat de vente de 240000 arpens de terres dans le marquisat de Certes

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ERICK ALEXANDERSON ROSAS

11,50

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Code tahitien

Code tahitien

ERICK ALEXANDERSON ROSAS

20,00

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Thèse de doctorat. Du vagabondage. Faculté de droit de Poitiers

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André Dalesme, Université de Poitiers. Faculté de droit et des sciences sociales

21,50

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Manuel d'instruction criminelle. Tome 1

Manuel d'instruction criminelle. Tome 1

Claude-Sébastien Bourguignon-Dumolard

34,40

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Manuel d'instruction criminelle. Tome 2

Manuel d'instruction criminelle. Tome 2

Claude-Sébastien Bourguignon-Dumolard

34,40

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Nouveau guide en affaires sûr et complet

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P.-C. Lavenas

18,00

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Lois d'instruction criminelle et pénales ou Appendice aux Codes criminels. Tome 3. Partie 2

Lois d'instruction criminelle et pénales ou Appendice aux Codes criminels. Tome 3. Partie 2

J.-S. Chanoine, Jean Anatole Garnier Dubourgneuf

34,40

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