Ouvrages de Sciences Social

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Thèse de doctorat. De jure dotium, en droit romain

Quelques mots de consolation aux créanciers de l'État

Situation des finances au vrai, mise à la portée des contribuables, pour prouver qu'une réduction

Divorce et séparation de corps, doctrine et jurisprudence. Tome I

La Protection légale des animaux en France

Marchés à terme, rapport

Révision du procès du maréchal Ney

Jurisprudence récente. De la prescription de l'action en responsabilité contre les architectes

Code de la bourse

Recueil des lois publiées à Maurice depuis la dissolution de l'Assemblée coloniale le 1803

Observations de la Faculté libre de droit de Paris sur le projet d'organisation de la licence

Opinion d'un français sur la délibération du sénat

Événements de 1814. Bataille de Paris, lettres du roi Joseph à l'empereur

Des loix de la communication des mouvemens, par l'auteur de la Recherche de la vérité

Response à la Défense des oeuvres de M. de Voiture, faite par M. Costar

Évasion des prisonniers français détenus à bord du ponton la Vieille-Castille

Histoire du droit de succession en France, au moyen-âge

Traité de législation ou Exposition des lois générales suivant lesquelles les peuples prospèrent

Thèse. De la réduction des donations et legs, art. 920-930 C.N.

La Condition juridique de la femme dans l'ancienne Égypte

L'association des douanes allemandes, son passé, son avenir

Thèse de doctorat. De la Participation des particuliers à l'exercice de l'action publique

Traité de droit romain. Tome 1

Idées d'un militaire pour la disposition des troupes confiées aux jeunes officiers

Diverses particularités sur les péripéties du commerce maritime dans les deux Indes

Règlement spécial sur la comptabilité du Ministère des travaux publics

Comité central des Houillères de France. Grande-Bretagne. Loi du 16 août 1920, mining industry act

Pour les banques de crédit réel et le mouvement des produits indigènes, accrus d'une somme

Comité des notaires des départements. Réforme hypothécaire. Proposition de loi, 24 octobre 1894

Observations sur les articles 15-21 additionnels au budget de 1842, dont le but