Ouvrages de Sciences sociales

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Sur l'inexécution des lois qui régissent les poids et mesures

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T. Sourbé

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Des Effets de la clause d'imputation adjointe à la constitution de dot par les père et mère

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Jean Sourdois

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Traité général de la responsabilité ou de l'action en dommages-intérêts en dehors des contrats

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Auguste-J.-B. Sourdat

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Auguste-J.-B. Sourdat

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La Loi du 26 mars 1891, sur l'atténuation et l'aggravation des peines

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Henri Capitant

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La Mort du duc Mathieu de Montmorency, chant élégiaque

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Jean-Gabriel Cappot

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Qu'est-ce qu'un démocrate ou Timon décrété d'absolutisme

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Jean-Gabriel Cappot

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Origine et développement du régime de la communauté des biens entre époux

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Fernand Cardaillac

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Le Roi, la Chambre, le Ministère, le pays

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Camille Cardonne

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Commentaire sur le Code pénal. Tome 2

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Joseph-François-Claude Carnot

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Commentaire sur le Code pénal. Tome 1

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Joseph-François-Claude Carnot

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Les Proscrits reproscrits ou de l'Ordre du jour du 17 mai 1819

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Traité sur la répression de la licence dans les écrits, les emblèmes et les paroles

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Thomas Starkie

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Des Dangers de l'oligarchie dans le cas d'un changement de principes dans la loi

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La Loi du 11 juin 1880 sur les tramways-vapeur, voyageurs et marchandises

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Un mot pour la solution du problème social

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Eugène Carpentier

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André Steyert

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Programme du cours de droit criminel fait à l'Université de Pise. Partie générale

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Cours élémentaire d'organisation judiciaire, de compétence, de procédure civile et criminelle

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Guillaume-Louis-Justin Carré

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Le Droit français dans ses rapports avec la juridiction des justices de paix. Tome 2

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Guillaume-Louis-Justin Carré

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Guillaume-Louis-Justin Carré

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Lois de la procédure civile et administrative. Tome 9

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Guillaume-Louis-Justin Carré

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Lois de la procédure civile et administrative. Tome 7

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Guillaume-Louis-Justin Carré

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