Ouvrages de Thèmes et commentaires

463 articles trouvés.

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La sécurité sociale sans les mythes - Histoire, droit et politique

Rémi Pellet, Frédéric Tristram

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La prétention

Maxime Barba, Thibault Goujon-Bethan

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Les pensées cachées du juriste - Approche internationale

Jean-Sylvestre Bergé

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Les nouvelles résistances à la GPA

Daniel Borrillo, Caroline Mécary, Benjamin Moron Puech, Thomas Perroud

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Contrôle coercitif et violences de genre - Prévention, Protection, Poursuites, Politiques coordonnées

Andreea Gruev-Vintila, Benjamin Moron Puech

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Les juridictions spécialisées - Bilan et perspectives

Benjamin Ricou

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Devoir de vigilance, quelles perspectives africaines ?

Eustache DA ALLADA

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La nouvelle responsabilité du fait des produits défectueux

Valerio Forti, Jonas Knetsch

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30 ans des lois de bioéthique : un droit des familles ?

Marie Mesnil

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Droit administratif et science(s) ?

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AFDA

48,00

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La rémunération en propriété intellectuelle

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Jean-Michel Bruguière, Amélie Favreau

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Le contrôle coercitif : une dynamique judiciaire

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Observatoire des Litiges judiciaires, Sandrine Zientara-Logeay

48,00

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L'enseignement supérieur au prisme des contentieux

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Anne Jacquemet-Gauché, Fabrice Melleray, Christophe Testard

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La Cour de cassation et les Arts

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Comité d'histoire de la Cour de Cassation

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Les règles de financement de la vie politique

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Aurélien Baudu, Xavier Cabannes

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Les limites juridiques au pouvoir économique

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Muriel Fabre-Magnan, Pascal Lokiec

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La cohérence du droit des données

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Claire Brunerie, LUDOVIC PAILLER

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Régime général des obligations et droit des entreprises en difficulté

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Diane Boustani, Benjamin Ferrari

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Vers une politique de santé publique ? - Aspects cliniques, juridiques et éthiques

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Christian Herve, Michèle Stanton-Jean

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Le renouveau des quasi-contrats

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Lionel Andreu, Marc Mignot

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Engagements et contrats à l'aune des mutations environnementales

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Mathilde Boutonnet, Béatrice Parance, Judith Rochfeld

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Les pactes d'associés - 29e journée nationale de l'Association Capitant

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Association Henri Capitant, Renaud Mortier

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Livre blanc sur la criminalité environnementale

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Chantal Cutajar

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Le principe de la sécurité juridique - Analyse et mise en perspective(s)

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Cercle des constitutionnalistes Cercle des constitutionnalistes

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La police administrative

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AFDA

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Anatomie et fonctions des corps intermédiaires

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Marie Cretin Sombardier, Claire Saunier

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Que reste-t-il de la loi de 1973 relative au licenciement ?

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Isabelle Meyrat

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Le devoir européen de vigilance des sociétés - La prise en compte par les sociétés des droits de l'homme et de l'environnement dans les chaînes d'activités

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Benoît Lecourt

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Responsabilité, réparation, proportionnalité

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Jean-Sébastien Borghetti, Mustapha Mekki, Yannick Pagnerre, Louis Thibierge

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Propriété intellectuelle et Droit public

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Jean-Michel Bruguière, Emilie Terrier

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