Ouvrages de Theses

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Ouvrages de Theses

La priorité en droit privé - Volume 183

La décision conditionnelle en droit administratif français - Volume 184

Le changement de paradigme constitutionnel - Volume 185 Étude comparée du passage de la suprématie législative à la suprématie const

Les obiter dicta de la Cour de cassation - Étude de la jurisprudence civile - Volume 186

L'entretien des personnes et des biens - Volume 187 Essai sur une catégorie juridique

La conditionnalité en droit des aides d'État - Volume 188

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La réalisation de la sûreté - Volume 190

L'interprétation des écritures des parties par le juge administratif français

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ET EXTRA-CONTRACTUELLE EN DROIT ADMINISTRATIF

LA MAGISTRATURE D INFLUENCE DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES

la representation du personnel dans l entreprise

la norme collective a l epreuve du transfert d entreprise

Droit antitrust de l'Union européenne et droits fondamentaux des entreprises

Contentieux de la légalité des actes de l'Union européenne

LE CONTRAT ADMINISTRATIF RESILIENT

RECHERCHE SUR LA SUBVENTION

LA BIOMETRIE SAISIE PAR LE DROIT PUBLIC

La restriction des droits fondamentaux dans l'Union européenne

DU FINANCEMENT DU CINEMA ET DE L DAUDIOVISUEL A LA CONSOLIDATION D UNE POLITIQUE

DROIT, SPORT ET MEDIAS

L ENCADREMENT DU TEMPS PARLEMENTAIRE DANS LA PROCEDURE LEGISLATIVE

POUR UNE RECONSTRUCTION DE LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE

LE CONSTITUTIONNALISME THAÏLANDAIS AU PRISME DE SES EMPRUNTS ETRANGERS

L OBLIGATION MILITAIRE SOUS L ANCIEN REGIME

LE JUGE ET LE TRAVAIL DES CONCEPTS JURIDIQUES

LES SESSIONS EXTRAORDINAIRES DU CONSEIL DES DROITS DE L HOMME DES NATIONS UNIES

LE CHATIMENT SUPREME

L ENQUETE PENALE PRIVEE : ETUDE COMPAREE DES DROITS FRANCAIS ET AMERICAIN

LES FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS DE LA LIBERTE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE