Ouvrages de Theses

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Ouvrages de Theses

L'habeas corpus

Les droits collectifs des travailleurs de plateformes

Les conflits de compétences juridictionnelles au regard des droits individuels

L’autonomisation de la femme par l’avortement et la contraception dans les Objectifs de Développemen

POSITIONS DES THESES 2025

Le premier président Lamoignon (16171677) et la réforme de la justice sous Louis XIV

Fraude fiscale et droit pénal

L'articulation des procédures pénale et fiscale

La détermination du contenu contractuel dans la théorie générale du contrat

La responsabilité du chercheur du fait de ses recherches

La surveillance en droit pénal

La coordination des systèmes de protection sociale à l'épreuve du droit français

Les directions des affaires juridiques des ministères. Volume 245 - Contribution à l'étude de la fonction d'expertise juridique dans l'administration d'État

Le critère de la richesse des particuliers en droit public français. Volume 248

L'obligation adjointe. Volume 250

Le procès et le changement climatique. Volume 244 - Étude de la réalisation juridictionnelle du droit climatique

Les étrangers ressortissants de pays tiers. Volume 246 - Recherche sur la construction des catégories juridiques

Le principe de mutabilité en droit administratif. Volume 247

Droit de la négociation collective et discours économique. Volume 249

La personnalité juridique en droit pénal et en droit civil. Volume 241 - Essai d'une théorie générale

La fraude à la loi en droit fiscal. Volume 242

La justice algorithmique. Volume 243 - Analyse comparée (France/Québec) d'un phénomène doctrinal

La prescription de l'action publique comme outil de politique criminelle

Volonté du salarié et subordination juridique

Le juge et les sanctions unilatérales de l'inexécution du contrat

L'interruption de la prescription en matière civile

Les transitions constitutionnelles internationalisées

Le droit administratif de Léon Aucoc

La dette

La réparation du préjudice individuel en droit général de la responsabilité internationale de l'État