Éditions DALLOZ

3286 articles trouvés.

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DROITS D'AUTEUR - DROITS VOISINS

Bernard Edelman

69,00 €

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Droit et économie - Tome 37

François Terré

90,00 €

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Sport et développement économique et régional. Analyse théorique. Cas pratique

Jean-Jacques Gouguet, Jean-François Nys

24,30 €

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Mélanges en l'honneur de André Françon - Propriétés intellectuelles

Collectif

120,00 €

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LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS)

Dominique Larralde

28,66 €

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Le privé et le public - Tome 41

Collectif, François Terré

90,00 €

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Tendances du droit du travail francais contemporain: Etudes offertes a Camerlynck.

Camerlynck

120,00 €

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LE COMMISSAIRE AUX COMPTES

Thierry Granier, Joël Monéger

38,00 €

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La détermination du prix - Nouveaux enjeux - Un an après les arrêts de l'Assemblée plénière

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Cedip, Universite Montpellier I

40,00 €

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Liberté de la presse et droits de la personne

Alain Lacabarats

40,00 €

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La loi - Tome 25

Michel Villey

50,00 €

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CODE DE LA ROUTE 1996

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Collectif

29,88 €

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CODE PENAL 1997-1998

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Collectif

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CODE DE PROCEDURE PENALE 1996-97

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Collectif

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La responsabilité pénale dans l'entreprise - Vers un espace judiciaire européen unifié ?

Collectif, Mireille Delmas-Marty

40,00 €

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Les enjeux de la pénalisation de la vie économique

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Collectif, Marie-Anne Frison-Roche

40,00 €

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De l'injuste au juste

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William Baranes, Marie-Anne Frison-Roche

40,00 €

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PROCEDURE PENALE

Maymat

18,29 €

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La codification

Bernard Beignier, Collectif

40,00 €

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Le temps dans la procédure

Collectif, Jean-Marie Coulon, Marie-Anne Frison-Roche

40,00 €

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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1995

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Conseil Constitutionnel

35,50 €

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Santé, marché, droits de l'homme

Loïc Cadiet, Isabelle De Lamberterie, Catherine Labrusse-Riou

40,00 €

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Les juges uniques - Dispersion ou réorganisation du contentieux ?

Philippe Pédrot

40,00 €

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Souveraineté de l'État et interventions internationales

Collectif, Roland Drago

40,00 €

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Droit et esthétique - Tome 40

Collectif, François Terré

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La procédure pénale - Bilan des réformes depuis 1993

Collectif, Gabriel Roujou De Boubée

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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel - 1994

Conseil Constitutionnel

29,40 €

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Le nouveau droit des défaillances d'entreprises

Marie-Anne Frison-Roche

55,00 €

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Le régime législatif de la Nouvelle-Calédonie. Territoires d'outre-mer et État de droit

Jean-Yves Faberon

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Jurisprudence du Conseil constitutionnel. - Tables quinquennales 1989-1993

Collectif, Conseil Constitutionnel

53,79 €

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