Éditions LGDJ

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le membre d'un groupe en droit pénal

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Édouard Verny, Verny e.

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PRÉPARATION AU CRFPA - L'ÉPREUVE ÉCRITE JURIDIQUE

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Collectif

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cinq années au service des professions libérales

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papillon e. De lamaze e.

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finances locales comparées

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Blanc j.

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contentieux constitutionnel droits fondamentaux

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VERPEAUX M. MATHIEU B.

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l'encadrement processuel des autorités de marché en droits français et communaut

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Delicostopoulos c. s.

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la liquidation dans le régime de la séparation de biens

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LIPINSKI P.

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preuve et instance prud'homale

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Daniel Boulmier, Boulmier d.

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le consentement en matière pénale

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Xavier Pin, Pin x.

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recours pour excès de pouvoir et contentieux administratif de l'impôt

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De la mardière c.

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le conseil constitutionnel et l'alternance

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Steckel m.-c.

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règlements non-juridictionnels des litiges de la consommation

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Eric Camous, Camous e.

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REVUE FRANÇAISE DE FINANCES PUBLIQUES N 77 - 2002

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Collectif

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regards civilistes sur la loi du 15 novembre 1999 relative au concubinage et au

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Leradp

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la régulation internationale du marché électronique

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Olivier Cachard, Cachard o.

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REVUE DROIT ET SOCIETE N 49 - 2002

Collectif

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LA DÉMOCRATIE LOCALE

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RASÉRA M.

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les conventions transnationales entre personnes publiques

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MATHIAS AUDIT, Audit m.

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LE PRINCIPE DE L'UNITÉ DU PATRIMOINE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

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Michael Raimon, RAIMON M.

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l'influence du droit communautaire sur le pouvoir financier du parlement françai

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Loïc Levoyer, Levoyer l.

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l'institution du droit pénitentiaire

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KAMINSKI D.

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l'accord de l'organisation mondiale du commerce sur l'application des mesures sa

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la planification stratégique dans les collectivités territoriales françaises

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Portal e.

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LES DEPANNEURS DE JUSTICE. LES PETITS FONCTIONNAIRES ENTRE QUALITE ET EQUITE

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WARIN P.

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la fonction publique locale

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Christiane CREIGNOU, lemmet j.- f. Creignou c.

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transmission des créances et des dettes

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Billiau m.

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Morand-deviller j.

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les sanctions de la violation du droit communautaire de la concurrence

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Stephane MAIL-FOUILLEUL, Mail-fouilleul s.

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LE FAIT DU CRÉANCIER CONTRACTUEL

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Christophe André, ANDRE C.

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la notion de république dans la jurisprudence du conseil constitutionnel

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André Viola, Viola a.

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