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Éditions LGDJ

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le bien industriel

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Becquet s.

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la cour de cassation et le code pénal de 1810

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BOUGLE-LE ROUX C.

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DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE - 2EME EDITION

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HIDALGO R. DEBOVE F.

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REVUE FRANÇAISE DE FINANCES PUBLIQUES N 91 - 2005

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Douay m.

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Jacopin s.

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conac g. Avril p.

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samson j. Mestrallet g.

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Haschke-dournaux m.

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Maitrot de la motte a.

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Valembois a.-l.

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Lerouge l.

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Cornu g.

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Garnier r.

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