Révision du code de procédure civile : compétence des juges de paix 2e édition

Révision du code de procédure civile : compétence des juges de paix : observations préparées par le Comité et soumises à la commission extra parlementaire instituée au ministère de la justice par décret du 10 juillet 1883 ; mémoire communiqué à l'assemblée générale des délégués des notaires des départements le 26 octobre 1887 et publié dans la circulaire n° 202 du 30 novembre 1887 (2e édition) / Comité des notaires des départements, institué en 1840... Date de l'édition originale : 1890 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr