Etude annuelle 2024

par Conseil D Etat

La souverainté

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Cette étude analyse la notion de souveraineté en France, en Europe et au niveau global, les défis auxquels son exercice est confronté dans le monde actuel. Ces dernières années, le terme « souveraineté » est de plus en plus employé dans le débat public, souvent sous une forme « adjectivée » (souveraineté alimentaire, énergétique, industrielle, numérique, etc.). Cette utilisation croissante « des souverainetés » hors de l’acception classique de « la souveraineté » interroge. Il a donc paru utile au Conseil d’État d’étudier le sens et la portée de la souveraineté aujourd’hui.