Quelle ingénierie normative au service de l'État de droit ?
par Conseil D Etat
Les Entretiens du Conseil d’État – Intérieur, organisés le 8 octobre 2024
Crédits & contributions
EAN
TexteConseil D Etat
- ÉditeurDOC FRANCAISE
- Parution10 juillet 2025
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Le développement normatif est-il un frein à l'activité à l'activité économique et sociale ? Cet ouvrage présente la première édition d'un cycle annuel, co-organisé par la section de l'intérieur et la section des études, de la prospective et de la coopération, dont la vocation est de tracer ce que pourraient être les lignes directrices d'une maintenance et d'une remise en état des systèmes normatifs au service de l'Etat de droit
