La naissance du pouvoir réglementaire, 1789-1799

par Michel Verpeaux

Crédits & contributions

EAN

TexteMichel Verpeaux

ÉditeurPUF
Parution13 novembre 1992
CollectionGrandes thèses du droit francais (les)

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La Révolution de 1789 a été, d'abord et surtout, une révolution juridique qui eut pour objet de remplacer la toute-puissance du roi par celle de la nation. Mais, jusqu'à l'avènement de Napoléon Bonaparte, le pouvoir exécutif prit l'habitude d'édicter des règles de droit, afin de rendre les lois applicables.