Contentieux constitutionnel français

TITRE PREMIER : Théorie générale de la justice constitutionnelle I – La notion de justice constitutionnelle II – Les fonctions de la justice constitutionnelle III – La légitimité de la justice constitutionnelle TITRE II : Le contrôle de constitutionnalité en France. Histoire et institutions I – Histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958 II – Le Conseil constitutionnel TITRE III : Le contrôle de constitutionnalité des normes I – Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité II – Le contrôle a priori de la constitutionnalité des lois III – La question prioritaire de constitutionnalité TITRE IV : Constitutionnalité et conventionnalité I – Constitutionnalité et conventionnalité : principes II – Constitutionnalité et conventionnalité : procédures TITRE V : L’effectivité du contrôle de constitutionnalité I – La décision de constitutionnalité II – La réception des décisions du Conseil constitutionnel