Droit conjugal et unions de même sexe

Le mariage civil peut être caractérisé comme une forme de partenariat entre deux personnes, avec un acte formel d'enregistrement entraînant un certain nombre de conséquences juridiques. Depuis 1989, plusieurs pays européens ont introduit des partenariats enregistrés pour des personnes de même sexe ou de sexe différent. De telles évolutions dans le domaine du droit de la famille sont aussi notables, que complexes et variées. Cette "Note de la Mission Droit et Justice" se veut une analyse et une synthèse de ces évolutions dans neuf pays européens, résultat de la coopération de neuf juristes dans le cadre d'un projet multidisciplinaire de l'INED sur le développement des partenariats enregistrés.