À jour de la loi relative aux jurés populaires

Crédits & contributions

EAN
  • ÉditeurPUF
  • Parution01 décembre 2011

Prix TTC

29,50
Indisponible

D’abord destiné aux étudiants, ce manuel de procédure pénale intéressera aussi les praticiens, et notamment les magistrats et avocats. Compte tenu de la pénalisation croissante de l’ensemble des branches du droit, la procédure pénale est une matière incontournable. Garantie contre l’arbitraire et protectrice des droits de l’homme, elle constitue également le moyen de mettre en application le droit pénal général et spécial. L’étude de la procédure pénale conduit à envisager l’organisation judiciaire pénale (les juridictions de droit commun et d’exception), l’objet du procès pénal (les actions publique et civile), le droit commun du procès pénal (les principes directeurs et les preuves) et les différentes phases de la procédure (l’enquête, l’instruction, le jugement et les voies de recours). L’ouvrage est à jour, conformément aux réglementations en vigueur.