Droit international privé. Tome 2

par Dominique Bureau, Horatia Muir Watt

Partie spéciale

Crédits & contributions

EAN
  • ÉditeurPUF
  • Parution29 septembre 2010

Prix TTC

32,50
Indisponible

Une présentation des applications concrètes du droit international privé, comprenant la compétence juridictionnelle ou administrative, la loi applicable, et la circulation des décisions ou la reconnaissance des actes publics et des situations acquises, dans un contexte aussi bien intracommunautaire que plus largement international et divisé en trois parties : la sphère personnelle, la sphère familiale et la sphère économique. Le droit international privé régit de manière spécifique l’ensemble des relations privées internationales, détermine les conditions d’octroi de la nationalité française et définit la condition juridique des étrangers. Dans la deuxième partie de cet ouvrage, il s’agit de traiter les questions relatives aux rapports que les particuliers peuvent nouer par-delà les frontières étatiques, du droit qui leur est applicable et de la circulation internationale des décisions les concernant.