Droit fiscal

par Alexandre Maitrot de la Motte

Crédits & contributions

EAN

TexteAlexandre Maitrot de la Motte

ÉditeurPUF
Parution20 mai 2011
CollectionLicence

Prix TTC

15,50€

Indisponible

Arrêt définitif de commercialisation. Titre non commandable.

- Qu'est-ce que l'impôt ?- Quelles sont les sources du droit fiscal ?- Quels sont les principaux régimes fiscaux applicables en France ?Après avoir défini les notions essentielles du droit fiscal, ce manuel en identifie les sources formelles (les normes fiscales) et matérielles (les principes fiscaux), avant de présenter les principaux impôts français et les procédures qui les régissent.