Théorie générale du procès

Quels sont les buts et les règles qui encadrent les procès ? Théorie générale du procès PREMIÈRE PARTIE : La fonction du procès I – Rendre la justice 1. Les sens de la justice 2. Les sources de la justice II – Résoudre les litiges 1. La notion de procès 2. La solution du litige SECONDE PARTIE : Les règles du procès I – Le droit au procès 1. Le droit au juge 2. Les droits de la défense II – Le droit du procès 1. Les éléments de l’instance 2. Le déroulement de l’instance