Droit de la comptabilité publique

La loi, l'argent et l'État PREMIÈRE PARTIE : Le droit des comptes publics I - Les normes comptables 1 – La compétence 2 – Les sources 3 – Les rapports normatifs II - Les comptabilités 1 – L’articulation des comptabilités 2 – La tenue des comptabilités 3 – La qualité des comptabilités DEUXIÈME PARTIE : Le droit de l’exécution des recettes et des dépenses I - Le droit de l’exécution des opérations de dépenses 1 – La formalisation de la dépense 2 – L’exécution de la dépense II - L’exécution des opérations de recettes 1 – La réclamation de la créance 2 – Le recouvrement de la créance 3 – Les contestations TROISIÈME PARTIE : Les acteurs du droit de la comptabilité publique I - Les ordonnateurs 1 – Un acteur central 2 – Une responsabilité limitée II - Les comptables publics 1 – Qualité 2 – Catégories 3 – Organisation