Librairie Blanche

Droit du commerce international

par Catherine Kessedjian, Valérie Pironon

Crédits & contributions

EAN
  • ÉditeurPUF
  • Parution29 janvier 2020
  • CollectionThémis

Prix TTC

39,50

Indisponible

Arrêt définitif de commercialisation. Titre non commandable.

Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance. Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales).