Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence

Un manuel classique de la jurisprudence TITRE PREMIER : La soumission au droit de l’action administrative 1 – Le droit applicable à l’action administrative 2 – L’impartialité de la juridiction administrative TITRE II : Les sources du droit administratif 1 – La Constitution 2 – Les traités ou accords internationaux 3 – L’ordre juridique communautaire et de l’Union européenne 4 – La loi 5 – Les principes généraux du droit 6 – Les règlements administratifs 7 – Les circulaires administratives 8 – Les directives et les lignes directrices TITRE III : Les organes de l’action administrative 1 – Les difficultés de la distinction personnes publiques / personnes privées 2 – Les personnes privées gérant un service public TITRE IV : Les formes de l’action administrative 1 – La police administrative 2 – Le service public TITRE V : Les moyens de l’action administrative 1 – Les moyens juridiques de l’action administrative 2 – Les moyens en personnel 3 – Les moyens matériels TITRE VI : Le contrôle juridictionnel de l’action administrative 1 – Compétence de la juridiction administrative ou compétence de la juridiction judiciaire 2 – Le recours pour excès de pouvoir 3 – Le recours de pleine juridiction 4 – L’exécution des décisions juridictionnelles 5 – L’autorité de la chose jugée