RFDC - 141 - 2025-1

Le droit constitutionnel est un droit en mouvement. Depuis la parution, en 1990, du premier numéro, les pays d'Europe centrale et orientale, d'Asie, d'Afrique et d'Amérique redécouvrent les vertus du pluralisme et l'idéal de la séparation de pouvoirs, chers aux fondateurs de la démocratie. Par ailleurs le Traité Constitutionnel européen constitue un événement constitutionnel commun à tous les pays de l'UE. Études Projet Justice algorithmique des élections (JADE) : une analyse statistique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux élections législatives (4 oct. 1958 - 1er avril 2024) Partie 2/2 - Sincérité du scrutin et critère de l'écart de voix, Romain RAMBAUD...