Code judiciaire congolais annoté
par Pierre Félix Kandolo On'Ufuku Wa Kandolo, Sylvain Kitenge Lobaba
Dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires
Crédits & contributions
EAN
- ÉditeurL'HARMATTAN
- Parution19 juillet 2023
- CollectionÉtudes africaines
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74,00€
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Cet ouvrage est une compilation des textes juridiques régissant l'organisation, le fonctionnement et la compétence des juridictions congolaises et la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), ainsi que les services connexes qui concourent à l'administration de la justice. Il est enrichi des annotations doctrinales et jurisprudentielles congolaises et étrangères ainsi que des commentaires de l'auteur. Un outil de vulgarisation de la loi en RDC, qui contribue à son application.
