Les pouvoirs non-constituants des assemblées constituantes - Volume 47 Essai sur le pouvoir instituant

volume 47 thèse présentée et soutenue publiquement le 2 juillet 2003 à l'Université Paris X - Nanterre membres du jury - directeur, M. Michel Troper, professeur à l'Université Paris X - Nanterre - M. Guy Carcassonne, professeur à l'Université Paris X - Nanterre - Mme Véronique Champeil-Desplats, professeur à l'Université du Littoral - Côte d'Opale - M. Claude Klein, professeur à l'Université hébraïque de Jérusalem - M. Marcel Morabito, recteur de l'Académie de la Martinique