Négociation collective dans l'entreprise 2010/2011

La négociation collective fait partie de la vie de l'entreprise depuis la loi du 13 novembre 1982. Dans un certain nombre de matières, la loi la rend obligatoire (salaires effectifs, durée effective du travail, organisation du temps de travail), étant précisé que le législateur ne cesse de multiplier les thèmes de la négociation obligatoire en entreprise : égalité professionnelle, prévoyance maladie, épargne salariale, travailleurs handicapés, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Dans toutes les autres matières, la négociation collective reste une faculté pour les chefs d'entreprise. Toutefois, mieux vaut ne jamais la négliger si l'on veut que les mesures prises soient efficaces. Elle est présente à toutes les étapes. Le chef d'entreprise ou le directeur des ressources humaines a donc souvent l'impression que l'organisation de la négociation en entreprise prend presque l'apparence d'un labyrinthe. Ce d'autant plus qu'a été mise en place de mécanismes originaux à la fois de négociation, de conclusion et de validité des conventions et accords collectifs d'entreprise, ainsi qu'avec la loi du 20 août 2008, de nouveaux mécanismes de représentativité syndicale en entreprise. Cet ouvrage a pour ambition d'apporter aux acteurs de la négociation sociale en entreprise une sorte de " fil conducteur ", pour leur permettre de vérifier si leur action dans ce domaine est conforme aux exigences de la loi. Il adopte une approche chronologique et pratique de la négociation collective : de ses conditions d'ouverture à la révision ou à la remise en cause des accords conclus avec leurs partenaires, ou leur disparition.