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Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois - Volume 81 Analyse critique d'un refus

par Julien Bonnet

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volume 81 thèse présentée et soutenue publiquement le 28 novembre 2007 à l'Université Montpellier I membres du jury - Dominique Rousseau, professeur à l'Université Montpellier I, membre de l'Institut universitaire de France, directeur - Bertrand Mathieu, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne - Guillaume Drago, professeur à l'Université Panthéon-Assas - Guy Canivet, membre du Conseil constitutionnel, ancien premier président de la Cour de cassation - Jérôme Roux, professeur à l'Université Montpellier I