Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2008
Crédits & contributions
EAN
- ÉditeurDALLOZ
- Parution12 août 2009
- CollectionHors collection Dalloz
Prix TTC
53,79€
Indisponible
Arrêt définitif de commercialisation. Titre non commandable.
Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2008 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.
