Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques ? - Jus Politicum - N° IV 2012
par Institut villey
Crédits & contributions
EAN
TexteInstitut villey
- ÉditeurDALLOZ
- Parution04 juillet 2012
- CollectionLes fondements du droit
Prix TTC
40,00€
Indisponible
Arrêt définitif de commercialisation. Titre non commandable.
L'entrée en vigueur de la Question prioritaire de constitutionnalité en mars 2010 a été l'occasion de s'interroger sur la capacité du Conseil constitutionnel à être le gardien des libertés publiques . A travers un examen critique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux libertés, cette interrogation est menée et permet de souligner à la fois l'intérêt pour le thème de la sauvegarde des libertés fondamentales et l'urgence d'une réforme radicale du Conseil.
